Conditions générales de vente


La consultation de ce site suppose que vous envisagez les conditions établies ci-dessous. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis et nous nous réservons le droit de supprimer l'accès au site entier ou à une de ses parties.

Dispositions générales
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l'occasion de ventes effectuées par nos services. En acceptant la confirmation de commande, notre cocontractant stipule avoir pris connaissance des conditions générales et les avoir acceptées.

Les dispositions doivent rester d'application il n'est pas dérogé.Seules les dérogations faisant l'objet d'un accord écrit de notre part peuvent modifier l'application des conditions générales présentes.

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

Propriété intellectuelle et numérique - Licence du contenu
Lorsque vous achetez du contenu numérique à télécharger, le vendeur vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et incessible, de télécharger ou diffuseur ce contenu sur votre ordinateur et / ou autre (s) appareil ( s) à des fins uniquement personnelles et non commerciales. Vous souhaitez ne pas copier, reproduire, distribuer ou utiliser le contenu autrement que tel qu'expressément stipulé par les présents.Il vous est interdit de vendre, transférer, louer, modifier, distribuer, reproduire, afficher ou observer publiquement le contenu d'une quelconque manière et de l'exploiter à des fins commerciales. Vous de ne pas modifier, procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le contenu,

Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légitimes et en détail dans la section «Restrictions d'utilisation». Vous envisagez de ne prendre aucune action qui pourrait compromettre la sécurité du site, rendre le site inaccessible aux autres ou de causer des dommages au site ou de son contenu. Vous avez de ne pas ajouter, soustraire, ou modifier le contenu, ou de tenter d'atteindre un contenu qui n'est pas destiné à vous.Vous n'utilisez pas le site d'une manière qui pourrait interférer avec les droits de tiers. Pour accéder à ce site ou une partie des ressources qu'elle a à offrir, vous pouvez être invité à fournir certaines informations d'inscription. C'est une condition de votre utilisation de ce site, et vous inclut que toutes les informations que fournissez sur ce site et également sur les sites édités par RL Consulting Bonnechère, seront corrigées, à jour et complètes. Si notre entreprise croit que les renseignements que vous fournissez ne sont pas corrects, actuels ou complets, nous avons le droit de vous interdire l'accès à ce site ou à ses ressources, et de mettre fin ou suspendre votre accès à tout moment, sans préavis.

Commandes
Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu'après confirmation de celle-ci de notre part.

Les modifications qui seraient souhaitées sont en principe interdites mais ces modifications apportées par le client à sa commande ou à notre offre ne seront valables qu'à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit, qui contiendra un récapitulatif de la commande rappelant le produit sélectionné, le prix et les conditions de paiement.

Cette formalité donne à la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

Conformément au droit belge, tout acheteur établi en Belgique, est en droit de notifier au site qu'il renonce à son achat dans les quatorze jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Il joindra obligatoirement une copie de sa commande. Le remboursement se fera dans les 30 jours. Le contact est «https://hypnose-conversationnelle.com/contact/ 

Cette disposition s'applique à tout acheteur bénéficiant d'une protection identique dans son pays de résidence.

Prix
Pour tous les achats, sauf exception contraire indiquée, le prix affiché représente le prix total libellé en euro TVA comprenant au détail du contenu, tel que déterminé par le vendeur, sauf pour les commandes acceptées, les prix peuvent être modifiés à tut moment à la seule discrétion du vendeur.

Une facture sera publiée et devra préciser l'envoi de la facture. En principe c'est la TVA belge qui sera applicable sauf exception accordée par écrit.

Délais
Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu'à titre indicatif.

Livraison du contenu
L'ensemble du contenu est délivré via connexion Internet.

L'acheteur déclare disposer de l'équipement nécessaire (connexion Internet, espace de stockage,…) à la réception de la commande.

Dans l'hypothèse où la livraison est rendue impossible par la faute de révision, le vendeur se réserve le droit de conserver le paiement de la commande effectuée par la suite.

Risque de perte
Lorsque le contenu a été mis à votre disposition, vous supportez le risque de perte lié au téléchargement du contenu après achat ainsi que le risque de perte du contenu que vous avez téléchargé, notamment toute perte due à une corruption de fichier ou à une panne d 'un appareil ou d'un disque dur. Vous ne pourrez recevoir aucun remboursement, total ou partiel, pour les frais déjà payés. Par conséquent, nous vous encourageons à télécharger immédiatement le contenu après l'achat et à effectuer une copie de sauvegarde.

Paiements
Vous devez disposer d'un moyen de paiement valide.

Les moyens de paiement acceptés sont:

- Carte de crédit

- PAYPAL

Ceux-ci peuvent différer en fonction du pays d'achat du contenu ou en fonction du produit même.

Garantie
Les produits sont censés être agréés par l'évaluation par le téléchargement du contenu, sauf réclamation précise et détaillée adressée immédiatement et ne relevant pas d'une faute de déclaration telle que mentionnée notamment à l'article 6. Livraison du contenu et 7 Risque de perte (exemples de fautes de déclaration non-exhaustifs).

L'agréation couvrira tous les défauts apparents et défaut de conformité, c'est-à-dire tous ceux qu'il était possible à la suite de déceler au moment de la livraison.

Cette garantie est soumise aux conditions qui suivent:

- Le défaut, rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou à un usage spécial indiqué dans les conditions particulières;

- Le produit a été créé de manière appropriée;

- Le produit est utilisé dans des conditions normales; la garantie ne pourra s'appliquer notamment si les instructions de téléchargement et d'utilisation communiquées lors de la livraison n'ont pas été respectées, ainsi qu'en cas de modification, de démontage ou de réparation par une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée.

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, cela devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée immédiatement après avoir constaté lesdits défauts.

Droit applicable
Les présentes Conditions de vente sont soumises au droit belge, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est désignée. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existante entre vous et nous à la compétence exclusive des juridictions dont notre siège dépend, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions de vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en Belgique devant lesdites juridictions.

Modification du service ou des conditions d'utilisation
Nous nous réservons le droit de faire des changements sur tout service, à notre site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les conditions de vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et conditions de vente en vigueur au moment où vous passez votre commande, sauf si un changement à ces termes et conditions des présentes Conditions de vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, Cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).

Mineurs
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez commander que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur et avec son accord.

Protéger la vie privée des enfants en ligne est particulièrement important pour nous. Pour cette raison, notre entreprise ne permet pas sciemment les enfants de moins de 18 ans de devenir membres inscrits de nos sites, ou d'acheter des biens et des services sur nos sites, sans le consentement parental vérifiable. Notre entreprise ne collecte ni ne sollicite des informations personnelles sur les enfants de moins de 18 ans, sauf avec le consentement de leurs parents.

Nos coordonnées - Identification
HAPY'KOD - Bonnechère 
Siège social: Rue Rogivaux 89 - 4040 Herstal
Téléphone: 0032491956513

N ° TVA: BE0811255738

Éditeur responsable: Laurie Bonnechère - info@hypnose-conversationnelle.com

Protection de vos informations personnelles
Nous savons que vous êtes attentifs à l'utilisation et au partage de vos informations personnelles et vous remercions de votre confiance pour traiter scrupuleusement, avec précaution et à bon escient. En visitant notre site Internet, vous suivez que la collecte, le traitement et l'utilisation des informations personnelles indiquées comme indiqué ci-après le soit dans le cadre de la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Vous marquez, sans ambiguïté, votre consentement sauf refus écrit.

- Responsable du traitement

Tout traitement des informations personnelles communiquées à HAPY'KOD - Bonnechère est effectué sous sa et celles de ses filiales et est traité par un prestataire de service anglophone: Aweber. 

- Quelles sont les informations des clients collectées par HAPY'KOD - Bonnechère ? 

Les informations clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat. Nous utilisons ces informations pour traiter les commandes, livrer les produits et services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits, les services et offres promotionnelles, conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous, mettre à votre disposition du contenu, des produits et services susceptibles de vous intéresser.

Nous utilisons également ces informations pour améliorer nos boutiques et plates-formes, prévenir ou détecter les fraudes ou abus sur notre site Internet et permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autres pour notre compte.

Vous trouverez ci-après les types d'information (non-exhaustif) que nous collectons.

-Informations que vous nous communiquez

Nous collectons et enregistrons toutes les informations que nous communiquons via notre site Web ou par d'autres biais.

Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations, cette décision risque néanmoins de vous priver de nombreux services et de fonctionnalités que nous vous proposons. Nous utilisons les informations que vous nous communiquez, notamment afin de répondre à vos demandes, de personnaliser vos futurs achats, d'améliorer nos boutiques et de communiquer avec vous.

- Informations collectées automatiquement

À chaque fois que vous entrez en contact avec nous, nous recevons et enregistrons certains types d'informations. Comme de nombreux autres sites Internet, nous utilisons notamment des «cookies» et obtenons certains types d'informations lorsque votre navigateur accède au site ou à des publicités et autres contenus affichés sur d'autres sites Internet

- Informations relatives aux e-mails

Pour optimiser l'utilité et l'intérêt de nos e-mails, si votre ordinateur le permet, nous recevons fréquemment une confirmation des e-mails envoyés par HAPY'KOD - Bonnechère que vous avez ouverts. Nous comparons également notre liste de clients aux listes reçues d'autres sociétés afin d'afficher des e-mails inutiles à nos clients.

- Informations issues d'autres sources

Nous pouvons également recevoir d'autres informations vous concernant de sources différentes et les ajouter aux informations de votre compte.

- Qu'en est-il des cookies?

Afin de permettre à nos systèmes de reconnaître votre appareil et de vous fournir des fonctionnalités, nous utilisons des «cookies». Pour plus d'informations concernant les cookies et l'usage que nous en faisons, veuillez vous référer à la section «Mentions spécifiques» reprise ci-après.

- HAPY'KOD - Bonnechère partage-t-elle les informations qu'elle reçoit? 

Les informations relatives à nos clients représentent une partie importante de notre activité et notre métier n'est pas d'en faire le commerce. Nous partageons ces informations uniquement dans les cas suivants et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité avec nos filiales qui sont, soit soumises à cette politique de confidentialité, soit appliquée des règles au moins aussi protectrices que celles décrites dans cette politique de confidentialité.

- Protection de HAPY'KOD - Bonnechère et des tiers 

Nous divulguons le contenu des comptes clients et autres informations personnelles lorsque nous y sommes légalement obligés ou si cette divulgation est nécessaire pour faire respecter et faire appliquer nos Conditions générales de vente et autres accords, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de HAPY'KOD - Bonnechère ou ceux d'autres utilisateurs du site Internet ou personnes. 

- Avec votre accord

Dans tous les autres cas, vous serez averti si vos informations venaient d'être diffusées à un tiers et vous aurez la possibilité de ne pas donner votre accord à une telle transmission.

Lorsque nous transférons des informations personnelles à des pays ne faisant pas partie de l'espace économique européen (EEE) dans le mais de partager ces informations décrites ci-dessus, nous nous assurons que ces informations sont transférées en conformité avec la présente politique de confidentialité et application des lois applicables à la protection des données personnelles.

- Mes informations personnelles sont-elles protégées?

Les informations sont traitées par un prestataire de service anglophone AWEBER (http://www.aweber.com/privacy.htm) dont vous pouvez avoir une traduction sur demande. Vous disposez d'un droit d'accès aux informations diffusées. Vous disposez d'un droit de rectification et de suppression des données vous concernant. Afin de profiter de ce droit, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à: info@hypnose-conversationnelle.com. 

- Les enfants sont-ils autorisés à commander?

HAPY'KOD - Bonnechère ne vend pas de produits qui peuvent être achetés par des enfants (personnes âgées de moins de 18 ans). Les produits destinés aux enfants doivent être achetés par des adultes. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser les services de HAPY'KOD - Bonnechère avec la participation d'un parent ou d'un tuteur. 

- Avis et révisions

Si vous avez des questions concernant la protection des informations personnelles par HAPY'KOD - Bonnechère, merci de nous envoyer un message détaillé par e-mail à l'adresse: info@stop-ereutophobie.com et nous essaierons d'apporter une solution. 

Notre activité évolue constamment et la présente politique de protection des informations personnelles et nos conditions générales de vente changent également. Nous pourrions être amenés à vous envoyer régulièrement des rappels sur la politique applicable en la matière (sauf si vous nous demandez de ne pas le faire) mais nous vous invitons à consulter notre site Internet régulièrement pour vous informer des changements les plus récents. Sauf mention contraire, notre politique de protection des informations personnelles s'applique à l'utilisation de toutes les informations que nous avons collectées vous concernant ou concernant votre compte. Nous tenons nos promesses et nous ne changeons jamais de manière substantielle nos politiques et nos pratiques dans un sens qui réduirait la protection des informations clients collectées par le passé,

Mentions spécifiques
 Le propriétaire de ce site Internet peut être connu et contacté par la page contact de ce site Internet ou à l'adresse: info@hypnose-conversationnelle.com. Grâce à ce site web, le propriétaire entend améliorer l'accès du public aux informations relatives à ses initiatives et activités. Ces informations sont censées être à jour et exactes. Si des inexactitudes sont portées à notre connaissance, nous nous efforcerons d'apporter les rectifications nécessaires. Les informations fournies sur ce site ne peuvent toutefois pas engager la responsabilité du propriétaire ou du prestataire.

- Responsabilité

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Ces informations sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale; ne sont pas encore exhaustifs, complets, précis ou à jour; renvoient parfois à des sites extérieurs sur les services du propriétaire n'ont aucun contrôle et pour le propriétaire décline toute responsabilité; ne constituant pas un avis professionnel donc ne peut en aucun cas constituer un avis médical ou remplacer une visite médicale.

Le propriétaire n'a pas pour mais de fournir des avis médicaux mais seulement de fournir des pistes d'aides au développement du bien-être mental, émotionnel et physique sans pouvoir en garantir l'efficacité.

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- Déclaration de droit d'auteur

La reproduction est non autorisée même en mention de la source, sauf mention contraire du propriétaire. La reproduction ou l'utilisation de fragments de texte ou d'informations multimédia (fils, images, logiciels, etc.) n'est pas autorisée. Les applications ou CMS créés par le prestataire ne sont pas vendus au client. Seule une licence d'utilisation de lui est accordée.

- Le prestataire et ses activités

HAPY'KOD - Bonnechère est éditeur des programmes (qui s'occupe en tant que créateur des modèles de vente, de la publicité, de tout ce qui concerne le côté commercial de l'activité). 

- Qu'est-ce qu'un cookie?

Un cookie est un petit fichier texte sauvé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web («cookie de session») ou lors de futures visites répétées («cookie permanent»). Les cookies peuvent être proposés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec ce site web collabore. Le serveur d'un site web peut uniquement lire les cookies qu'il a lui-même classés; il n'a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou mobile dans le répertoire de votre navigateur.Le contenu d'un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d'une date d'expiration et d'un code chiffré unique. Les cookies permettent une interaction générale plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web. De plus, ils offrent le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d'un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinent pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur.

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- Responsabilité

Les programmes mis en vente par HAPY'KOD - Bonnechère utilise entre autre, des sessions d'hypnose ericksonienne. Ce qui implique une série de mesures préventives quant à l'utilisation du programme. Utilisation des programmes se fait donc dans un cadre d'utilisation précis, cadre qui est présumée être connu de chaque utilisateur des programmes vendus par HAPY'KOD - Bonnechère. 

Le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

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